Définitions

1. Présentation du site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

3. Description des services fournis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

6. Limitations de responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

7.2 Finalité des données collectées

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

7.4 Non-communication des données personnelles

8. Notification d’incident

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1. « COOKIES »

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

10. Droit applicable et attribution de juridiction.